INSTITUT FORMATION SANTE DE L OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30071741000330

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA COMMUNICATION SYNDICALE (T04924060882)
  Début : 22/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT FORMATION SANTE DE L OUEST

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04924060883)
  Début : 22/02/2024 Fin : 21/02/2028
  Accord d'entreprise INSTITUT FORMATION SANTE DE L OUEST

• Accord collectif sur la classification un des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T04925064252)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INSTITUT FORMATION SANTE DE L OUEST