INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30213447300040

• ACCORD RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’INFN - AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’INFN (T07524069286)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’INFN (T07523057908)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’INFN (T07524066895)
  Début : 28/05/2024 Fin : 01/10/2024
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'INFN (T07524064922)
  Début : 01/03/2024 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’INFN (T07523062887)
  Début : 01/01/2024 Fin : 29/02/2024
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