INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50124172300011

• Un accord portant sur le périmètre du CSE (T05123060204)
  Début : 30/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE

• Un accord portant sur les congés payés (T05121003301)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels (T05120002832)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la prime de transport en date du 15/03/2012 (T05125061767)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un avenant à l'accord portant sur la prime de transport en date du 15/03/2012 (T05124060717)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE

• Un avenant à l'accord portant sur la prime de transport en date du 15/03/2012 (T05123005332)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (T05120002268)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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