INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78471351300025

• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CLASSIFICATION DES ENSEIGNANTS (T07522044606)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (T07519006923)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS

• Accord égalité professionnelle et salariale femmes/hommes (T07521029584)
  Début : 15/02/2021 Fin : 15/02/2024
  Accord d'entreprise INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07520025140)
  Début : 05/10/2020 Fin : 05/10/2022
  Accord d'entreprise INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS

• ACCORD SUR LA PLANIFICATION DES ELECTIONS DU CSE (T07519010101)
  Début : 04/07/2019 Fin : 26/07/2019
  Accord d'entreprise INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 FEVRIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A07518031627)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise INSTITUT SUPERIEUR COMMERCE PARIS