INSTITUTION SERENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77550837700014

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 MARS 2006 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (T04524060860)
  Début : 17/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04523006147)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T04522005093)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2022 (T04522004870)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T04519001166)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (T04518000497)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04518000321)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DU 1/07/2003 SUR LE TRAVAIL DE NUIT (T04518000111)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04525062047)
  Début : 16/06/2025 Fin : 16/06/2030
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T04524060859)
  Début : 17/06/2024 Fin : 17/06/2029
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• Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (T04521003766)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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• Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04520002625)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2021
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• PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04520001906)
  Début : 13/06/2019 Fin : 12/06/2020
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