INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31563507800027

• Avenant 2 à l'accord télétravail (T97426062471)
  Début : 06/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVAIL

• NAO 2025 (T97425061574)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVAIL

• PV ACCORD NAO 2023 (T97423060004)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVAIL

• AVENANT A L ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T97422004306)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVAIL

• PV ACCORD ENTREPRISE_AUTORISATION D ABSENCE (T97422003998)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T97422003825)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVAIL

• PV ACCORD NAO 2021 (T97421003540)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVAIL

• ACCORD SUR ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T97419001003)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVAIL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T97418000773)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERPROFESSION REUNION SANTE AU TRAVAIL

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T97423060003)
  Début : 07/07/2023 Fin : 06/07/2026
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