INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60201069600154

• Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique Inteva Products France SAS (T04519001747)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS

• Accord de mise en place du Comité Social et Economique Inteva Products France SAS (T04519001721)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS

• Accord d'établissement relatif au maintien de la prime d'équipe (T04520002041)
  Début : 13/02/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS

• ACCORD DEROGATOIRE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (T04520002205)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS

• Accord congés au titre de la période 2019 (T04520002276)
  Début : 13/05/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS

• Accord de suppléance (T04519000826)
  Début : 05/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS