IONBOND FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41481669400023

• PV D'ACCORD DU 04 FEVRIER 2021 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 (T06922020842)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD DU 03 FEVRIER 2022 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (T06922020843)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord du 12 Février 2020 portant sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2020 (T06920012064)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE CET IONBOND (T06919007198)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005490)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de IONBOND France SAS (T06923060364)
  Début : 26/09/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE d'IONBOND France SAS (T06923060363)
  Début : 03/10/2023 Fin : 02/10/2027
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• Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (T06919008447)
  Début : 17/10/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE Ionbond (T06919008444)
  Début : 26/09/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DU 07 FEVRIER 2019 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (T06919005014)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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