ISATIS
Informations juridiques
| Société | ISATIS |
| Siren | 383247533 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 6 Avenue HENRI BARBUSSE 06100 NICE |
| Code APE | 8810B |
| IDCC | 405 établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) |
| Secteur | Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41051615700022
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Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes et des permanences téléphoniques (T00625063543)
Début : 25/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ISATIS -
Accord d'entreprise relatif à la récupération du temps de trajet pour les déplacements formation professionnelle (T00625062510)
Début : 27/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ISATIS -
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T00621004843)
Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ISATIS -
Accord portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de l'association ISATIS (T00621004738)
Début : 16/02/2021 Fin : 12/12/2023
Accord d'entreprise ISATIS -
Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes (T00622006677)
Début : 13/05/2022 Fin : 12/05/2023
Accord d'entreprise ISATIS -
Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes (T00621004734)
Début : 16/02/2021 Fin : 15/02/2022
Accord d'entreprise ISATIS -
Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes / hommes (T00620003008)
Début : 07/01/2020 Fin : 06/01/2021
Accord d'entreprise ISATIS
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