ISERE DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30468892200026

• UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T03825063422)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISERE DISTRIBUTION

• UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T03823012740)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISERE DISTRIBUTION

• UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE CADRES (T03823012742)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065882)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064015)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03825063972)
  Début : 04/04/2025 Fin : 18/04/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061186)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012497)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03820004828)
  Début : 03/03/2020 Fin : 02/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009684)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE (T03822010129)
  Début : 08/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007703)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004674)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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