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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

Informations juridiques

Société	ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Siren	712002641
Siret	71200264101627 ( 2 accords )712 002 641 01502( 1 accords )712 002 641 01528( 1 accords )712 002 641 01619( 12 accords )712 002 641 01627( 4 accords )712 002 641 01643( 6 accords )712 002 641 01692( 4 accords )712 002 641 01700( 2 accords )712 002 641 01734( 1 accords )712 002 641 01742( 1 accords )712 002 641 01759( 3 accords )712 002 641 01767( 4 accords )712 002 641 01809( 4 accords )712 002 641 01817
	Siège social

Adresse	12 RUE FRUCTIDOR 75017 PARIS 17
Code APE	7010Z
IDCC	9999 ___Sans convention collective___
Secteur	Activités des sièges sociaux

Accords d'entreprise

Etablissement : 71200264101627

Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (T07522042060)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LE'ENTREPRISE (T07521034871)
Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Accord d'astreinte sur les sites PSA POLARIS (T07519017666)
Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Accord collectif portant sur l’organisation et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (T07519015224)
Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Accord d'astreinte (T07518006409)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Accord QVT (T07518006414)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Accord de suppleance (T07518006384)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Accord de suppleance Sites FAURECIA RENNES LA JANAIS & FAURECIA CALIGNY (T07518006391)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail sur l'année (T07522043406)
Début : 01/06/2022 Fin : 02/07/2023
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
ACCORD DE SUPPLÉANCE POUR LES SALARIES DU SITE CLIENT KNORR BREMSE (T07521035394)
Début : 06/09/2021 Fin : 23/01/2022
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU DELAI DE PREVENANCE DE l'ACCORD MODULATION EN CAS D'ANNULATION TARDIVE DE L'ACTIVITE PAR LES CLIENTS DE l'INDUSTRIE AUTOMOBILE (T07521035584)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Avenant à l'accord d'astreinte Sites Etaples (T07520019069)
Début : 24/12/2019 Fin : 31/10/2020
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

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