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ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

Informations juridiques

Société	ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Siren	712002641
Siret	71200264101700 ( 2 accords )712 002 641 01502( 1 accords )712 002 641 01528( 1 accords )712 002 641 01619( 12 accords )712 002 641 01627( 4 accords )712 002 641 01643( 6 accords )712 002 641 01692( 4 accords )712 002 641 01700( 2 accords )712 002 641 01734( 1 accords )712 002 641 01742( 1 accords )712 002 641 01759( 3 accords )712 002 641 01767( 4 accords )712 002 641 01809( 4 accords )712 002 641 01817

Adresse	18 RUE JEAN PERRIN 31100 TOULOUSE
Code APE	8299Z
IDCC	3248
Secteur	Autres activités de soutien aux entreprises nca

Accords d'entreprise

Etablissement : 71200264101700

Avenant à l'accord d'Etablissement de Toulouse / UP Colomiers portant sur les rémunérations, la durée effective et l'organisation du temps de travail applicable au 01.01.2024 (T03124061722)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
accord collectif d'établissement instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité, décès (T03122012635)
Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Négociation annuelle obligatoire 2018 (T03119002482)
Début : 09/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION
Accord d'Etablissement sur la prorogation des mandats des délégués du personnel site AIRBUS HELICOPTERS des Délégués du personnel Sites TOULOUSE/NANTES/SAINT-NAZAIRE des membres du Comité d'Etablissem (T03119002481)
Début : 30/03/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION

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