ITHAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81463601500038

• Accord portant avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation de la durée du travail (T04224061570)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITHAC

• PV d'accord NAO 2023 (T04223007575)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITHAC

• Avenant accord temps de travail (T04223007375)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITHAC

• accord relatif au périmètre pour le renouvellement du CSE (T04222005508)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITHAC

• Avenant à l’accord du 06 novembre 2018 relatif à l’organisation de la durée du travail (T04221004933)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITHAC

• Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire de l’Association ITHAC Année 2021 (T04221004934)
  Début : 27/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITHAC

• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T04221004185)
  Début : 24/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITHAC

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (T04220002731)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITHAC

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T04219002121)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITHAC

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (T04218001074)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITHAC

• Accord relatif à l'égalité femmes-hommes (T04221005429)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ITHAC

• accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04220003732)
  Début : 02/11/2020 Fin : 01/11/2021
  Accord d'entreprise ITHAC

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04218000887)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise ITHAC