JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE
Informations juridiques
| Société | JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE |
| Siren | 301013124 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 6 Avenue DES BUCHILLONS 74100 ANNEMASSE |
| Code APE | 4511Z |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30101312400054
-
ACCORD D'ADAPTATION (T07420002769)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE -
Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07422005195)
Début : 17/03/2022 Fin : 16/03/2024
Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE -
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 24 FEVRIER 2020 (T07421003709)
Début : 08/02/2021 Fin : 23/02/2024
Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T07423006804)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE -
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T07422006391)
Début : 07/12/2022 Fin : 28/02/2023
Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE -
Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (T07422005148)
Début : 10/03/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE -
Accord collectif relatif à l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07421003831)
Début : 15/03/2021 Fin : 14/03/2022
Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE -
ACCORD NAO (T07420002768)
Début : 25/02/2020 Fin : 25/02/2021
Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE -
ACCORDS NAO 2019 (T07419000847)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE -
Accord relatif au vote électronique (T07418000537)
Début : 04/12/2018 Fin : 15/02/2019
Accord d'entreprise JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE
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