JEFF DE BRUGES DIFFUSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44898994700024

• ACCORD CONERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR 2023 (T07723008364)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07722008154)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif du fonctionnement du cse et du dialogue social (T07722007944)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T07722007943)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au temps de déplacement professionnel (T07722007888)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07722006654)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail la journée du dimanche (T07720003312)
  Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES JEFF DE BRUGES - MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T07719001469)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGTOIRE 2018 (A07718005256)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES (T07722007941)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07723008372)
  Début : 30/03/2023 Fin : 29/03/2026
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T07723008593)
  Début : 28/02/2023 Fin : 27/02/2026
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• Accord collectif de mise en place du télétravail au sein de l'UES Jeff de Bruges (T07722007942)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2024
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• Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail – Objectifs de progression de l’index de l’égalité professionnelle (T07722007619)
  Début : 30/08/2022 Fin : 29/08/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07723008367)
  Début : 27/01/2023 Fin : 28/01/2023
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• ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANN (T07722007104)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SMODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07722006875)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07722006872)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DE L'UES JEFF DE BRUGES (T07721005191)
  Début : 29/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• PV Accord NAO (T07721005121)
  Début : 03/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux congés payés (T07721005122)
  Début : 15/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord sur la prise de conges payes dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire du covid19 (T07720003708)
  Début : 28/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2020 (T07720003380)
  Début : 21/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord collectif portant sur les salaires effectifs au sein de l'UES JEFF DE BRUGES (T07719001806)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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