JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560935700063

• Accord relatif à la part appropriée et équitable des journalistes issue du droit voisin (T04925064362)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T04923010029)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés cadres (T04923009132)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" pour les salariés non-cadres (T04923009133)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord sur la négociation obligatoire de l'entreprise sur la rémunération année 2021 (T04921005950)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la mixité (T04923009109)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du travail hybride (T04925063987)
  Début : 14/06/2025 Fin : 13/06/2026
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• Accord Négociation obligatoire en entreprise sur la rémunération - procès verbal d'accord année 2025 (T04925064107)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du travail hybride (T04924061899)
  Début : 14/06/2024 Fin : 14/06/2025
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• Négociation obligatoire en entreprise sur la rémunération - PV d'accord année 2024 - SA des publications du Courrier de l'Ouest (T04924062141)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL HYBRIDE (T04923010293)
  Début : 14/06/2023 Fin : 14/06/2024
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04921005883)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• Procès verbal d'accord sur la négociation obligatoire de l'entreprise sur la rémunération pour l'année 2023 (T04923060519)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de mise en place du comité social économique au sein de la SA des publications du CO (T04919003145)
  Début : 18/10/2019 Fin : 17/10/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T04922007870)
  Début : 13/06/2022 Fin : 12/06/2023
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• Procès-verbal d'accord sur la négociation obligatoire de l'entreprise sur la rémunération 2022 (T04922008037)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV d'accord sur la négociation obligatoire de l'entreprise sur la rémunération année 2020 (T04920004689)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la SA des Publications du Courrier de l'Ouest (T04920003918)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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• Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2019 (T04919002323)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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