JOUVE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58213126400035

• accord collectif sur le télétravail (T05321002644)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOUVE SAS

• accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T05321002442)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOUVE SAS

• Accord collectif sur la rémunération (T05321002374)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOUVE SAS

• Accord collectif sur la rémunération (T05320001812)
  Début : 05/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOUVE SAS

• Accord de performance collective portant sur l'évolution du statut collectif de la société Jouve SAS (T05320001780)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOUVE SAS

• accord sur la rémunération (T05319001111)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOUVE SAS

• accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions des CSE (T05319001113)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOUVE SAS

• Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T05318000149)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOUVE SAS

• Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT (T05319000970)
  Début : 06/09/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise JOUVE SAS

• accord collectif sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Jouve (T05319001140)
  Début : 01/06/2019 Fin : 25/05/2019
  Accord d'entreprise JOUVE SAS

• protocole de négociation obligatoire 2019 (T05319001112)
  Début : 01/04/2019 Fin : 17/04/2019
  Accord d'entreprise JOUVE SAS