KAMELIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51939811900015

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T00625062403)
  Début : 26/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KAMELIA

• PROCÈS VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (T00621004633)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KAMELIA

• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T00624061362)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise KAMELIA

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00623008834)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise KAMELIA

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T00622006916)
  Début : 15/06/2022 Fin : 15/06/2026
  Accord d'entreprise KAMELIA

• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T00623008821)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise KAMELIA

• ACCORD ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2022 (T00622007226)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2023
  Accord d'entreprise KAMELIA

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00620003300)
  Début : 26/02/2020 Fin : 25/02/2023
  Accord d'entreprise KAMELIA

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T00618000147)
  Début : 14/06/2018 Fin : 14/06/2022
  Accord d'entreprise KAMELIA

• Procès verbal d'accord dans le cadre des NAO 2019 (T00619002151)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise KAMELIA

• PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (T00618000512)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise KAMELIA