KEOLIS MOBILITE ROISSY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52004500600027

• accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement frais de santé (T07722007247)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE ROISSY

• ACCORDS NAO 2022 (T07722006769)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord NAO 2021 (T07721005339)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de transition relatif au transfert des droits à absences (T07723060343)
  Début : 22/11/2023 Fin : 31/03/2024
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• accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 (T07723008917)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur issue de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (T07723008929)
  Début : 31/05/2023 Fin : 31/07/2023
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• accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur issue de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (T07722008018)
  Début : 23/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• protocole d'accord préélectoral Elections CSE (T07722007447)
  Début : 04/07/2022 Fin : 28/09/2022
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• AVENANT A l'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE l'ANNEE 2021 signé le 05/05/2021 (T07721005410)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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