KEOLIS PORTE DE L'ISERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81532012200014

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/04/22 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822010491)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010257)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821008178)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005733)
  Début : 24/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03820004868)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819003758)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (T03819002832)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818000151)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA DUREE DES MANDAT DES MEMBRES DU CSE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE (T03819002975)
  Début : 14/06/2019 Fin : 13/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03819002783)
  Début : 11/05/2019 Fin : 10/05/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T03818001756)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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