KFS MOBILITY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43392522900026

• FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T04224061564)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KFS MOBILITY

• ACCORD relatif aux NAO (T04222005654)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KFS MOBILITY

• ACCORD PRIME MAGASIN (T04221004908)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KFS MOBILITY

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04221004206)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KFS MOBILITY

• Accord Interne lié à la Négociation annuelle obligatoire (T04220002734)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KFS MOBILITY

• Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail (T04220002598)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KFS MOBILITY

• ACCORD relatif aux Négociations annuelles Obligatoires (T04219001381)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KFS MOBILITY

• DROIT A LA DECONNEXION (T04218000808)
  Début : 25/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KFS MOBILITY

• ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (A04218004280)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KFS MOBILITY

• EGALITE PROFESSIONNELLE et SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES et LES HOMMES (T04224061563)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise KFS MOBILITY

• AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (T04223008013)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise KFS MOBILITY

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04221004229)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise KFS MOBILITY

• ACCORD TELETRAVAIL (T04222006644)
  Début : 03/10/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise KFS MOBILITY

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T04220003578)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise KFS MOBILITY