L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47774653100011

• Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 concernant la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (T97225060780)
  Début : 21/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS

• Accord collectif issue de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T97223060094)
  Début : 30/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS

• Accords AES 2023 (T97223002377)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 sur rémunération, temps de travail et égalité professionnelle (T97222002094)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T97221001676)
  Début : 09/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T97221001247)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à l'issue de la NAO pour l'année 2018 concernant la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (T97218000274)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif à durée déterminée relatif au télétravail à l'Espérance Patronage Saint Louis (T97223002222)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif à durée déterminée relatif à la mise en place d'une CSSCT (T97221001450)
  Début : 18/06/2021 Fin : 04/12/2023
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• Accord collectif à durée déterminée relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'EPSL (T97221001573)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2022
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