L'IMMOBILIERE CASTORAMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45167102800012

• Avenant à l’accord cadre relatif à la prévoyance de l’Immobilière Castorama (T59L26069642)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA

• Avenant à l’accord du 23 novembre 2023 formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » au sein de l’Immobilière Castorama (T59L26069641)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA

• Accord négocié avec le CSE instituant un régime de prévoyance complémentaire "décès, incapacité, invalidité" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama (T59L24021926)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA

• Accord négocié avec le CSE instituant un régime de prévoyance complémentaire "décès, incapacité, invalidité" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama (T59L23061126)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA

• Accord négocié avec le CSE instituant un régime de "remboursement des frais de santé" au profit des salariés de la société l'Immobilière Castorama (T59L23061125)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » AU SEIN DE LA SOCIETE IMMOBILIERE CASTORAMA (T05621004297)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA

• Avenant Prevoyance (T59L19007626)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA

• Avenant Frais de Santé (T59L19007624)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'IMMOBILIERE CASTORAMA