LA COMPAGNIE DU BISCUIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45520300000019

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T03325063856)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DU BISCUIT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSEE ET CSEC (T03321007213)
  Début : 08/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DU BISCUIT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS (T03320005531)
  Début : 15/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DU BISCUIT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03325064509)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2030
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DU BISCUIT

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03325064737)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DU BISCUIT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECCURRENTES DU CSE (T03325064736)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DU BISCUIT

• ACCORD SUR LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA SOCIETE LA COMPAGNIE DU BISCUIT - SITE DE PESSAC (T03323013807)
  Début : 08/06/2023 Fin : 07/06/2027
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 26 01 2022 (T03323013236)
  Début : 29/03/2023 Fin : 31/01/2027
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T03322009454)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2027
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03320005525)
  Début : 15/07/2020 Fin : 14/07/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (T03320005529)
  Début : 15/07/2020 Fin : 14/07/2024
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DU BISCUIT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03320005530)
  Début : 15/07/2020 Fin : 14/07/2024
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DU BISCUIT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T03321006652)
  Début : 29/12/2020 Fin : 28/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 15 07 2020 (T03322009234)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (T03321007798)
  Début : 25/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DEROGATOIRE DES REPOS ET CONGES PAYES DANS LE CADRE DU COVID 19 (T03321007209)
  Début : 24/03/2021 Fin : 30/06/2021
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