LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34379534000037

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T04121001709)
  Début : 09/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE

• NAO 2025 (T04125060923)
  Début : 27/05/2025 Fin : 26/05/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024 (T04124060502)
  Début : 04/07/2024 Fin : 03/07/2025
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime de transport (T04122001926)
  Début : 16/02/2022 Fin : 15/02/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T04124060274)
  Début : 04/05/2023 Fin : 03/05/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T04119000672)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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