ASSOCIATION LA MAISON MATERNELLE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION LA MAISON MATERNELLE |
| Siren | 775694573 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 6 RUE EMILE DUBOIS 75014 PARIS 14 |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77569457300079
-
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU SEIN DE LA MAISON MATERNELLE (T07523052722)
Début : 28/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA MAISON MATERNELLE -
AVENANT 1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA MAISON MATERNELLE DU 8/04/19 (T07523050846)
Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA MAISON MATERNELLE -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES AU SEIN DE LA MAISON MATERNELLE (T07523052695)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA MAISON MATERNELLE -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T07519010363)
Début : 08/04/2019 Fin : 08/04/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION LA MAISON MATERNELLE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas