SavoirsPlus

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30213540500124

• Accord Négociations annuelles obligatoires (T04926064854)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SavoirsPlus

• NAO 2024 (T04924062291)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique (T04923010390)
  Début : 14/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SavoirsPlus

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T04922008814)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T04920004252)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime de pouvoir d'achat (T04919002017)
  Début : 18/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T04922008935)
  Début : 15/11/2022 Fin : 15/11/2027
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T04920003475)
  Début : 16/12/2019 Fin : 16/12/2023
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• Accord collectif de reconnaissance d'Une Unité Economique et Sociale (T04919002528)
  Début : 20/06/2019 Fin : 19/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04922006993)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T04919001496)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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