LA VIE ACTIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562993400016

• Accord d'entreprise sur la durée maximale quotidienne de travail dans les établissements relevant du secteur personnes âgées (T06219002298)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE

• Avenant 1 accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail et de promotion de la qualité de vie au travail au sein de l'association (T06219001794)
  Début : 01/02/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE

• Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat 2019 (T06219001969)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/04/2019
  Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE

• Accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail (T06218000419)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE

• UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES CONGES (A06218006495)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2018
  Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE

• UNACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DP ET DES MEMBRES DU CE AINSI QUE DU CHSCT POUR 2017 (A06218006487)
  Début : 25/10/2017 Fin : 24/10/2018
  Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE

• ACCORD DE METHODE (T06218000418)
  Début : 20/04/2018 Fin : 20/10/2018
  Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE