LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88258731400072

• LA MISE EN OEUVRE DE MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES POUR 2022 (T01422006535)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (T01422006049)
  Début : 29/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

• LA DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T01422005711)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

• L'accord de substitution au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) (T01422005669)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

• accord portant sur la mise en place d’une Instance Centrale de Négociation (ICN) au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) (T01422005557)
  Début : 18/01/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

• la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSEC) et des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements (CSEEs) au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) (T01422005556)
  Début : 18/01/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE