LABEYRIE FINE FOODS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88258731400031

• Avenant n°3 concernant l'accord temps de travail (T07623060465)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07622007715)
  Début : 13/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS

• Accord de substitution au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) (T07622007606)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS

• Accord portant sur la mise en place d’une Instance Centrale de Négociation (ICN) au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) (T07622007514)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSEC) et des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements (CSEEs) au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) (T07622007495)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS

• ACCORD NAO 2021 (T02321000332)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS

• ACCORD DU 29 JUIN 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07622008141)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS

• ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DU CSE D'ETABLISSEMENT DE FECAMP (T07623009710)
  Début : 20/03/2023 Fin : 26/06/2023
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES POUR 2022 (T07622008809)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS