LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88258731400056

• ACCORD DU 26 OCTOBRE 2022 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES POUR 2022 (T01722004162)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

• ACCORD DU 29 JUIN 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01722003928)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T01722003698)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

• MISE EN PLACE D'UNE INSTANCE CENTRALE DE NEGOCIATION (T01722003644)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION (T01722003645)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABEYRIE FINE FOODS FRANCE

• MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS (T01722003646)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole sortie de grève (T01721003207)
  Début : 04/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Prorogation de mandat de CSE d'établissement de Jonzac du 2023/03/13 (T01723004602)
  Début : 08/03/2023 Fin : 30/06/2023
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