OUILAB - DYNALAB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49065697200034

• Annexe règlement intérieur (T01025061013)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUILAB - DYNALAB

• Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (T01025060926)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote electronique (T01023060038)
  Début : 25/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LE LABORATOIRE MEDLAB (T01021001702)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (T01019000764)
  Début : 05/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD A NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T01019000407)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01025060924)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise sur le calendrier et la périodicité des négociations obligatoires (T01025060925)
  Début : 27/06/2025 Fin : 26/06/2028
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T01022002076)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01022002092)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur le calendrier et la périodicité des négociations obligatoires (T01022002094)
  Début : 07/07/2022 Fin : 06/07/2025
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• Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (T01024060471)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise de mise en place du comité social et économique (T01019000762)
  Début : 05/11/2019 Fin : 04/11/2023
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• Avenant n°1 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01022001736)
  Début : 09/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01019000761)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A01017001042)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le calendrier et la périodicité des négociations obligatoires (T01019000763)
  Début : 05/11/2019 Fin : 04/11/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise pour le versement d'un complément de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01021001288)
  Début : 25/09/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord d'entreprise de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01021001287)
  Début : 25/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01019000406)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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