LAHAYE FRIGO 35

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32683416500069

• Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique (T03526067072)
  Début : 09/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAHAYE FRIGO 35

• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LAHAYE FRIGO 35 (T03526067073)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03523060567)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME EFFICIENCE (T03523060550)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (T03523060531)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T03522012598)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du comité social et économique (T03522010176)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T03521009532)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel et à sa périodicité (T03520006829)
  Début : 07/03/2014 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en oeuvre du TELETRAVAIL (T03520006071)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Le Procès-verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03519004324)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03518001715)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur ajoutée (T03522012600)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T03522012601)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord concernant une Prime Mensuelle d'Efficience (T03521009538)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T03520007042)
  Début : 14/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• E PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (A03518007297)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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