LANDESBUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44279665200018

• Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et au compte épargne-temps (T01226060946)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LANDESBUS

• Accord d’entreprise relatif à l’indemnisation par l’entreprise des frais d’alimentation des véhicules légers électriques professionnels chargés au domicile du salarié (T01226060922)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LANDESBUS

• Accord relatif à l’indemnisation par l’entreprise de l'utilisation des outils digitaux (T01226060923)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LANDESBUS

• ACCORD de révision de l’accord du 29 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail, ainsi que de ses avenants des 9 décembre 2002 et 19 octobre 2011 (T01225060890)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LANDESBUS

• Accord d’entreprise relatif aux conditions de versement de la prime de 13ème mois (T01224060376)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LANDESBUS

• Accord d’entreprise relatif aux modalités de prise en charge par l’employeur des frais d’entretien de la tenue de travail (T01224060377)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LANDESBUS

• Accord d’entreprise relatif à la revalorisation des salaires minimas de 2% (T01224060378)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LANDESBUS

• Procès-verbal NAO 2024 (T01224060379)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LANDESBUS