TRADEVIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34064515900039

• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société TRADEVIA SAS portant sur la rémunération, la durée effective et l'organisation et le partage de la valeur ajoutée (T05723007492)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRADEVIA

• Accord d'entreprise concernant l'aménagement du temps de travail (T05722006492)
  Début : 18/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRADEVIA

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire (T05721005091)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRADEVIA

• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société TRADEVIA SAS portant sur la rémunération, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T05721005092)
  Début : 30/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRADEVIA

• Accord d'entreprise de la société TRADEVIA en matière de vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (T05723060005)
  Début : 04/08/2023 Fin : 26/09/2027
  Accord d'entreprise TRADEVIA

• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T05722006491)
  Début : 13/08/2022 Fin : 01/08/2027
  Accord d'entreprise TRADEVIA

• Accord concernant la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) (T05725062354)
  Début : 05/06/2025 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise TRADEVIA

• Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de la société TRADEVIA portant sur la périodicité et les thèmes de la négociation collective et la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (T05722006888)
  Début : 13/12/2022 Fin : 25/11/2026
  Accord d'entreprise TRADEVIA

• Accord d’entreprise de la société TRADEVIA SA en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’en matière de Qualité de Vie au Travail (T05723007495)
  Début : 12/04/2023 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise TRADEVIA

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise concernant la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (T05725062353)
  Début : 05/06/2025 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise TRADEVIA

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 7 AVRIL 2022 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’APLD POUR LA PERIODE DU 1er AVRIL 2025 au 30 SEPTEMBRE 2025 (T05725062123)
  Début : 03/04/2025 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise TRADEVIA

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 7 AVRIL 2022 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’APLD POUR LA PERIODE DU 1er OCTOBRE 2024 au 31 MARS 2025 (T05724061483)
  Début : 25/10/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise TRADEVIA

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 7 AVRIL 2022 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’APLD POUR LA PERIODE DU 1er AVRIL 2023 au 30 SEPTEMBRE 2023 (T05723007497)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise TRADEVIA

• Accord d’entreprise de la société TRADEVIA SA en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’en matière de Qualité de Vie au Travail (T05721005093)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise TRADEVIA

• Accord d'entreprise concernant la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (T05722005880)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE OCTROYANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05722005727)
  Début : 24/02/2022 Fin : 15/03/2022
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