LABOSCHAMBERY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38278108600022

• ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 (T07324060889)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOSCHAMBERY

• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE LABOSCHAMBERY (T07323060196)
  Début : 29/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOSCHAMBERY

• ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (T07323060089)
  Début : 30/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOSCHAMBERY

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF du 07/01/2022 PORTANT SUR LA DEROGATION DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (T07322004839)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOSCHAMBERY

• accord sur NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T07322004456)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOSCHAMBERY

• ACCORD COLLECTIF PORTANT DEROGATION DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (T07322003801)
  Début : 07/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOSCHAMBERY

• ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES JUILLET 2021 (T07321003571)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOSCHAMBERY

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 9 MARS 2010 ET AMENDE PAR VOIE D'AVENANT LE 9 MARS 2017 (T07320002463)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABOSCHAMBERY

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LABOSCHAMBERY (T07323060225)
  Début : 22/11/2023 Fin : 30/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T07323005287)
  Début : 15/04/2023 Fin : 27/04/2023
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNEL SUR LE POUVOIR D'ACHAT 2021 - PEPA (T07322003944)
  Début : 11/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GARDES (T07320002464)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise LABOSCHAMBERY