LE BERRY REPUBLICAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32362235700107

• un accord sur les modalités de consultation sur le projet de transformation du groupe Centre France pouvant conduire à moins de 10 licenciements sur une même période de 30 jours au sein de la société Le BERRY REPUBLICAIN (T01826060083)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE BERRY REPUBLICAIN

• un accord collectif portant sur les positionnements anticipés de salariés rattachés aux catégories professionnelles impactées dans le cadre du projet de transformation du groupe Centre France au sein de la société LE BERRY REPUBLICAIN (T01826060087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE BERRY REPUBLICAIN

• Accord sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement et prise en compte des particularités des salariés en carrière longue (T06326060213)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2025 (T06326062803)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la nouvelle classification des emplois pour la catégorie des journalistes au sein de la société le Berry Républicain (T06325062335)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le dispositif des titres restaurant (T06325061593)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T06324060373)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T01822001733)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T01822001708)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au don de jours de repos (T01820000747)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T01820000749)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au Berry Républicain (T01820000640)
  Début : 28/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (T01819000507)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (T01819000285)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (A01818001098)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (A01818001087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le dispositif de titres-restauraunt (A01818001086)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (A01818001081)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06325061755)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Procès-verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2025 (T06326062667)
  Début : 17/12/2025 Fin : 31/03/2026
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• Procès-verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoire 2024 (T06325061753)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif au versement d'une prime transport (T01824060160)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur le dispositif des titres-restaurant (T06324060459)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès-Verbal d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2023 (T06324060460)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01821001049)
  Début : 18/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT (T01822001439)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès verbal de clôture Négociation annuelle obligatoire 2021 (T01822001437)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE du Berry Républicain (T01822001549)
  Début : 26/05/2022 Fin : 15/12/2022
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• Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (T01820000748)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT (T01819000333)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T01819000284)
  Début : 29/01/2019 Fin : 28/01/2020
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• Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T01820000750)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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