LE BERRY REPUBLICAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32362235700107

• Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2025 (T06326062803)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE BERRY REPUBLICAIN

• Accord relatif à la nouvelle classification des emplois pour la catégorie des journalistes au sein de la société le Berry Républicain (T06325062335)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le dispositif des titres restaurant (T06325061593)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T06324060373)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T01822001733)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T01822001708)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au don de jours de repos (T01820000747)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T01820000749)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au Berry Républicain (T01820000640)
  Début : 28/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (T01819000507)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (T01819000285)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (A01818001098)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (A01818001087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le dispositif de titres-restauraunt (A01818001086)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (A01818001081)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06325061755)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Procès-verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2025 (T06326062667)
  Début : 17/12/2025 Fin : 31/03/2026
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• Procès-verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoire 2024 (T06325061753)
  Début : 17/12/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif au versement d'une prime transport (T01824060160)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur le dispositif des titres-restaurant (T06324060459)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès-Verbal d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2023 (T06324060460)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01821001049)
  Début : 18/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT (T01822001439)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès verbal de clôture Négociation annuelle obligatoire 2021 (T01822001437)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE du Berry Républicain (T01822001549)
  Début : 26/05/2022 Fin : 15/12/2022
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• Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (T01820000748)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT (T01819000333)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T01819000284)
  Début : 29/01/2019 Fin : 28/01/2020
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• Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T01820000750)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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