PERRENOT LE CALVEZ AGRO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41866376100033

• PERRENOT LE CALVEZ AGRO UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02925063087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02924061170)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN Accord NAO 2022 (T02923007777)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD MISE EN OEUVRE DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (T02921005732)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T02921005731)
  Début : 03/12/2021 Fin : 02/12/2022
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• Un Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T02920004318)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02919001114)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02917004512)
  Début : 01/09/2017 Fin : 31/08/2018
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