PERRENOT LE CALVEZ MD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41832326700033

• AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02924060535)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02924060482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T02923060247)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR PPV 2022 (T02922007544)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T02922007545)
  Début : 25/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord adoption du vote électronique (T02922007550)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD NAO 2021 (T02922006900)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02922005909)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES CONDUCTEURS ROUTIERS (T02921005703)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T02922005907)
  Début : 26/11/2021 Fin : 25/11/2022
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• Un Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T02921004424)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (T02919002209)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02918000056)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2018
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