LE JOINT FRANCAIS SNC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54203575300087

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE-INVALIDITE-DECES DE LA SOCIETE LJF SALARIES NON-CADRES (T07525074233)
  Début : 16/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE JOINT FRANCAIS SNC

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE LE JOINT FRANCAIS SNC (T07524067504)
  Début : 22/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE JOINT FRANCAIS SNC

• ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARI217S EN PROVENANCE DE LA SOCIETE CAOUTCHOUCS MODERNES AU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE LE JOINT FRANCAIS (T07518003702)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LE JOINT FRANÇAIS SNC - ANNÉES 2024 À 2026 (T07524067514)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ADAPTATION DU DISPOSITIF D'AMÉNAGEMENT DE FIN DE CARRIÈRE MIS EN PLACE PAR L'ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 09/10/2020 - LE JOINT FRANÇAIS SNC (T07524068674)
  Début : 20/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES - LE JOINT FRANÇAIS SNC - ANNEE 2024 (T07523062650)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07521033151)
  Début : 17/06/2021 Fin : 16/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE LE JOINT FRANCAIS SNC (T07523062661)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES - LE JOINT FRANCAIS SNC - ANNEE 2023 (T07522048604)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE LE JOINT FRANCAIS SNC (T07522048605)
  Début : 02/12/2021 Fin : 31/12/2022
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