LECAPITAINE TECHNIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50484256800017

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07718005389)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (A05018002004)
  Début : 19/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005308)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES DANS L'ENTREPRISE (T05021002594)
  Début : 12/05/2021 Fin : 11/05/2024
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2021 (T05021002683)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ORIENTATIONS ET AUX METHODES APPLICABLES A LA NEGOCIATION RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS, AVANTAGES SOCIAUX, ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDAR (T05021002595)
  Début : 02/02/2021 Fin : 30/03/2021
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• Accord annuel sur les salaires effectifs, les avantages sociaux, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité pour 2019 du 25 février 2019 (T05019000929)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC