LEROUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 04575081700012

• ACCORD COMMISSION SPECIFIQUE SANTE SECURITE LEROUX (T59L24061970)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEROUX

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T59L22016568)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEROUX

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (T59L22015924)
  Début : 04/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEROUX

• Accord Commission Spécifique Santé Sécurité Leroux (T59L19005344)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEROUX

• Accord d'entreprise sur la base de données économiques et sociales (T59L19005345)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEROUX

• ACCORD SUR L'ASTREINTE (T59L18000680)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEROUX

• ACCORD DE PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (T59L26069215)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise LEROUX

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L25065652)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LEROUX

• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L25065575)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LEROUX

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L23019866)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LEROUX

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (T59L22016013)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise LEROUX

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE (T59L24061972)
  Début : 23/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LEROUX

• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'ENTREPRISE LEROUX (T59L24061973)
  Début : 04/12/2023 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise LEROUX

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L23019868)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LEROUX

• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE (T59L23019867)
  Début : 09/12/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise LEROUX

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE (T59L22015928)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L19004819)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE MEHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE (T59L22015164)
  Début : 03/12/2021 Fin : 07/03/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L21012503)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LEROUX

• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE (T59L21011702)
  Début : 03/12/2020 Fin : 15/03/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD ENTREPRISE (T59L20008611)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T59L20009456)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD DE METHODE SUR LES MIDALITE DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'ENTREPRISE LEROUX (T59L20007768)
  Début : 03/12/2019 Fin : 10/03/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T59L19004820)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode sur les modalités de la négociation d'entreprise au sein de l'entreprise Leroux (T59L19003612)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/04/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L18000554)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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