LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55050198507005

• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (T07622007949)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE PAUSE DU GROUPE COOP CNP (T07621006409)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (T07621006049)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 - CSE ET RP (T07621005480)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 du Groupe COOP CNP (T07619001973)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif du 27/04/2017 relatif à la remise sociétaire pour les retraités du Groupe COOP CNP (T07618001001)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 portant révision du protocole d'accord du 7 décembre 1983 et de l'avenant à la CCN du 7 décembre 1984 (T07618001003)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 du Groupe COOP CNP (T07618001004)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif à la mise en place des Comités Sociaux Economiques (CSE) et des Représentants de Proximité (RP) (T07619001326)
  Début : 10/01/2019 Fin : 29/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07621006414)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord collectif relatif à la modification de la durée des mandats des membres des CE, des DP et des membres des CHSCT du Groupe COOP CNP (T07619001325)
  Début : 10/01/2019 Fin : 29/03/2019
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