LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55050198507138

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07624061692)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07623010380)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COLLABORATEURS AYANT LE TITRE DE CAISSIER-ELS ET AUX COLLABORATEURS AFFECTES A LA LOCATION U DU GROUPE COOP CNP (T07623009867)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07623009765)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) (T07623009766)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION DE L'AVENANT N°1 DE L'ACCORD DU 28 AOUT 2012 CONCERNANT LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE SOBODIS (T07623009512)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07623009510)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T07623009764)
  Début : 06/02/2023 Fin : 12/05/2023
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