LES DELICES DU VALPLESSIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32605584500019

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03525066128)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES DELICES DU VALPLESSIS

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNELS NON CADRE (T03524063495)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES DELICES DU VALPLESSIS

• ACCORD PORTANT SUR LA VALORISATION DE L'ANCIENNETE AU SEIN DE LA SOCIETE LES DELICES DU VALPLESSIS (T03523013642)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES DELICES DU VALPLESSIS

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T03522012394)
  Début : 26/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES DELICES DU VALPLESSIS

• LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03520005618)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la mise en place du CSE (T03519003694)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03523060253)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T03520005144)
  Début : 28/03/0020 Fin : 22/10/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03519003695)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03519003693)
  Début : 21/10/0019 Fin : 21/10/0022
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