LES ETUIS MIRAULT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30057108000039

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09324062196)
  Début : 19/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES ETUIS MIRAULT

• Accord relatif recours visioconférence réunions CSE (T09322008608)
  Début : 26/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise conclu avec les membres du cse sur les réunions récurentes obligatoires (T09319003589)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES ETUIS MIRAULT

• Accord relatif reconnaissance établissement distinct unique (T09322008607)
  Début : 25/01/2022 Fin : 24/01/2026
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• Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle en cas d’évènements climatiques importants (T09320005833)
  Début : 24/11/2020 Fin : 23/11/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique de traitement des heures perdues en cas d’évènements climatiques importants (T09320005835)
  Début : 24/11/2020 Fin : 23/11/2024
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• ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T09320005530)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise conclu avec les membres du cse sur la Bdes et son contenu (T09319003588)
  Début : 27/11/2019 Fin : 26/11/2023
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• Accord d'entreprise relatif au Télétravail (T09320005721)
  Début : 05/11/2020 Fin : 04/11/2023
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