LES FONTAINES EHPAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38448199000081

• AVENANT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL ET AMPLITUDE PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUIN 2019 (T06826060242)
  Début : 03/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FONTAINES EHPAD

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T06825062805)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LES FONTAINES EHPAD