LES FONTAINES EHPAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38448199000032

• Accord portant prorogation des mandats des membres de la délégation du personne au CSE (T06824061230)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FONTAINES EHPAD

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T06824061229)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FONTAINES EHPAD

• Accord relatif à la mise en place de la représentation du personnel (T06824061186)
  Début : 24/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FONTAINES EHPAD

• ACCORD ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE ET DE LA PRIME METIERS EN TENSION 2022/2023 (T06822006270)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FONTAINES EHPAD

• AVENANT RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN CYCLE DE QUATRE SEMAINES PORTANT REVISION DE L ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET L ORGNISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24.06.2019 (T06822006271)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FONTAINES EHPAD

• Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T06819002737)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06819002482)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/03/2019
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