LES FROMAGERIES OCCITANES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39781575400056

• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T03125064131)
  Début : 21/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES

• Négociations annuelles obligatoires 2023 (T03123013689)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T03118000079)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES

• Accord relatif à l'égalité, parité et mixité entre les femmes et les hommes (T03124062785)
  Début : 15/05/2024 Fin : 14/05/2028
  Accord d'entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA MIXITE ET A LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03121007689)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES

• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03120007351)
  Début : 04/11/2020 Fin : 03/11/2024
  Accord d'entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES

• ACCORD DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (T03121007893)
  Début : 06/01/2021 Fin : 05/01/2024
  Accord d'entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES

• ACCORD DE COMPENSATION BUDGET OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES (T03120007227)
  Début : 04/11/2020 Fin : 03/11/2023
  Accord d'entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE (T03121008438)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD (T03121008183)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE (T03120007354)
  Début : 10/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LES FROMAGERIES OCCITANES